Titre : | La Pologne s'oppose à la justice européenne (2021) |
Auteurs : | Jakub Iwaniuk, Auteur ; Virginie Malingre, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (23873, 09/10/2021) |
Article en page(s) : | p.2,33 |
Langues: | Français |
Catégories : |
[Motbis] 2805 droit > droit > droit communautaire européen [Motbis] 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction [Motbis] 9910 lieux > région du monde > Europe > Europe orientale > Pologne |
Résumé : | Dossier consacré à l'arrêté du Tribunal constitutionnel polonais, en octobre 2021, qui remet en cause la primauté du droit européen sur les droits nationaux. Le conflit entre les institutions européennes et le gouvernement populiste de Pologne concernant les réformes et la question de la remise en cause de l'indépendance de la justice et de l'état de droit ; l'impact sur le système législatif européen ; la menace de sanctions disciplinaires sur les juges polonais, majoritairement hostiles aux réformes du gouvernement ; la question d'une éventuelle sortie de l'Union européenne (UE) de la Pologne ; la position de la Commission européenne. Le point de vue de la rédaction concernant la dimension politique de cette décision et ses répercussions sur la démocratie polonaise et sur les valeurs de l'UE. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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49101 | PER | Périodique | Centre de documentation | salle annexe CDI | Disponible |