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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction civile > conseil des prud'hommes
conseil des prud'hommes
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NC. cas général
Synonyme(s)conseil de prud'hommes juridiction professionnelleVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Le point sur le non-respect de la barémisation des indemnités prud'homales par des conseils de prud'hommes en France : les décisions prises, les conséquences.
