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Titre :
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Irresponsabilité pénale, la fin du consensus (18/09/2021)
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Auteurs :
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Anne Chemin, Auteur ;
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le Monde (Paris. 1944) (23855, 18/09/2021)
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Article en page(s) :
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p.28-29
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Langues:
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Français
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Catégories :
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[Motbis] 2805 droit > droit > droit public > droit pénal > responsabilité pénale
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Résumé :
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Analyse des enjeux du principe de l'irresponsabilité pénale : la complexité de la notion ; la fin de son consensus ; ses origines dans l'Antiquité ; son évolution historique ; son inscription dans le code pénal Napoléon en 1810 ; le tournant doctrinal de la justice "subjective" ; l'émergence de la psychiatrie et des experts médicaux ; l'évolution de l'aliénation vers les maladies mentales ; l'essor de la prise en compte des victimes ; le recul des non-lieux psychiatriques ; le mouvement de dénonciation de l'irresponsabilité pénale ; le point sur le projet de loi.
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