Cité scolaire d'Arsonval BRIVE-LA-GAILLARDE

0190011J Académie de Limoges

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Titre :	La Cour de Justice de la République : une institution contestée (2022)
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Les Cahiers français (Paris. 1956) (425, 01/2022)
Article en page(s) :	p.107-110
Langues:	Français
Catégories :	[Motbis] 2705 systèmes politiques > institution politique > gouvernement (institution politique) [Motbis] 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction
Résumé :	Présentation de la Cour de Justice de la République (CJR) dans le contexte de sa possible suppression. Fonction et spécificités de la juridiction d'exception, historique depuis 1993 : compétences, organisation du dispositif permettant de juger les membres du gouvernement pour des actes commis pendant leurs fonctions, procédures ; critiques de la CJR et pistes de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique en 2012, projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique de 2019 et risques, avenir.