Cité scolaire d'Arsonval BRIVE-LA-GAILLARDE

0190011J Académie de Limoges

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Titre :	16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés (2021)
Auteurs :	Dominique Rousseau, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Les Cahiers français (Paris. 1956) (424, 11/2021)
Article en page(s) :	p.111-118
Langues:	Français
Catégories :	[Motbis] 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel [Motbis] 9950 collectivités > organisme : collectivité > Conseil constitutionnel
Résumé :	Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté d'association un principe constitutionnel ; changements induits par le préambule et objectifs des rédacteurs, "coup d'Etat de droit" et établissement d'une juridiction constitutionnelle contrôlant la conformité générale de la loi à la Constitution ; comparaison avec les prérogatives du pouvoir législatif : déplacement de l'objet du contrôle de la régularité externe vers un contrôle du contenu de la loi, impact sur le rôle du pouvoir exécutif ; historique de l'affirmation du Conseil constitutionnel en tant qu'institution, légitimité et faiblesses, changements et impact, avenir.