| Titre : | Pollution : condamnation historique de l'Etat (2021) |
| Auteurs : | Stéphane Mandard, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (23818, 06/08/2021) |
| Article en page(s) : | p.5 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Motbis] 1530 nature et environnement > environnement > pollution > pollution de l'air [Motbis] 2710 politique > politique publique > politique de l'environnement [Motbis] 2805 droit > droit > droit public > droit administratif [Motbis] 9950 collectivités > organisme : collectivité > Conseil d'Etat |
| Résumé : | Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'application de la directive européenne ; la saisie du Conseil d'Etat par des ONG ; les plans d'action mis en place par le gouvernement ; les dépassements mesurés dans huit agglomérations malgré les zones à faibles émissions (ZFE) ; la répartition des fonds entre les institutions se substituant au gouvernement dans la politique de lutte contre la pollution de l'air. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 48158 | PER | Périodique | Centre de documentation | salle annexe CDI | Disponible |
