Titre : | La gestion des déchets comme exemple de territorialisation des politiques publiques (2021) |
Auteurs : | Mathieu Durand, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (422, 07/2021) |
Article en page(s) : | p.42-51 |
Langues: | Français |
Catégories : |
[Motbis] 2715 administration > intervention administrative > décentralisation administrative [Motbis] gestion des déchets |
Résumé : | Analyse de la territorialisation de la gestion des déchets. Prise en charge de la compétence par les intercommunalités, organisation régionale depuis la loi NOTRe de 2015 ; historique de la récupération et du traitement des déchets, effets de l'urbanisation et nécessité des politiques hygiénistes ; mise en place de partenariats entre service public et secteur privé depuis les années 1970, encadrement juridique, responsabilisation des usagers et développement de l'économie circulaire ; définition du territoire d'intervention des divers acteurs impliqués depuis la territorialisation des activités de gestion des déchets, principe de subsidiarité, échelles de gestion des déchets (EPCI) et avenir. Encadrés : l'hygiénisme ; les différents modes de délégation de service public (DSP) ; les programmes d'économie circulaire. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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48053 | PER | Périodique | Centre de documentation | salle annexe CDI | Disponible |