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Motbis > 2805 droit > source du droit
source du droit
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NC. cas général
Synonyme(s)règle de droit sources juridiques |
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Olivier Faron, Auteur |Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]
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Jean-Baptiste Chastand, Auteur | Le Monde Editions |Point sur la loi dite anti-pédophile adoptée le 15 juin 2021 en Hongrie, qui interdit toute représentation de l'homosexualité ou de changement de genre devant des enfants de moins de 18 ans : le témoignage et les craintes de personnes LGBT ; la [...]
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Dossier consacré à la loi de bioéthique et à sa mesure sur l'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée), votée le 29 juin 2021 en France. Réactions de députés, l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et couples lesbiens ; [...]
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Patrice Platel, Auteur | Documentation française |Historique du Journal officiel depuis 1868 : monopole de la publication des actes de l'autorité publique, entrée en vigueur et nécessité de rendre la loi républicaine effective, contexte du passage du Gouvernement de Défense nationale à la Commu[...]
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Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droi[...]
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Dossier consacré au projet de loi "séparatismes", qui réaffirme les principes de laïcité. La prudence du gouvernement qui veut éviter toute stigmatisation. La sensibilité de la question sur le terrain politique, avec cette loi que certains assim[...]
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Solène Cordier, Auteur ; Mariama Darame, Auteur ; Olivier Faye, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la proposition de l'allongement du délai de recours pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Présentation de la proposition de loi sur le renforcement du droit à l'avortement à l'initiative de la députée (ex-LRM, Val[...]
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Frédéric Lemaître, Auteur ; Florence de Changy, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la situation à Hongkong en 2020. Le point sur le projet de loi chinois de protection de la sécurité nationale à Hongkong ; l'opposition des Hongkongais ; les divergences de conceptions concernant Hongkong. Reportage consacré à[...]
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Thomas Hochmann, Auteur | Documentation française |Historique et portée de la loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot. Objectifs de la loi et critiques ; paradoxe de l'absence de saisine du Conseil constitutionnel lors du vote du pro[...]
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Matthias Kamann, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Retour sur la législation interdisant l'aide au suicide, contredit, en février 2020, par un arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne rappelant qu'au nom des droits fondamentaux (liberté individuelle et droit à l'autodétermination)[...]
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Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public.
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Haydée Sabéran, Auteur |Rencontre avec Joseph Sakran, chirurgien américain, à propos de sa lutte pour changer les lois sur les armes aux Etats-Unis : le lobby pro-armes américain mené par la National Rifle Association (NRA) ; la réponse des chirurgiens américains et l'[...]
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Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d[...]
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Présentation du RGPD ou règlement général sur la protection des données, qui est applicable dans l’Union européenne depuis mai 2018 : l’esprit et le champ d’application du RGPD ; les droits qu’il accorde ; les obligations imposées aux acteurs tr[...]
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Dossier consacré à l'histoire des génocides vue de l'intérieur et de l'expérience des victimes disparues ou rescapées : la dignité et l'engagement des résistants face aux bourreaux, les preuves de leur combat quotidien pour faire face à la bruta[...]
