Cité scolaire d'Arsonval BRIVE-LA-GAILLARDE

0190011J Académie de Limoges

Lien vers la notice

Titre :	Organisation des juridictions françaises (2020)
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Les Cahiers français (Paris. 1956) (416, 07/2020)
Article en page(s) :	p.28-29
Langues:	Français
Catégories :	[Motbis] 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction administrative [Motbis] 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire
Résumé :	Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif.