Cité scolaire d'Arsonval BRIVE-LA-GAILLARDE

0190011J Académie de Limoges

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Titre :	Le traitement simplifié des litiges (2020)
Auteurs :	Marie-Paule Regnault-Lugbull, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Les Cahiers français (Paris. 1956) (416, 07/2020)
Article en page(s) :	p.30-37
Langues:	Français
Catégories :	[Motbis] 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure : droit
Résumé :	Panorama des procédures simplifiées de résolution des litiges depuis la loi de programmation et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Objectifs d'efficacité et rapidité des procédures de justice ; rôle de la procédure de référé dans les délais de justice, fonctionnement de la procédure d'assignation à jour fixe, procédure "accélérée au fond", procédure sur requête, procédure d'injonction de payer, modes alternatifs de règlement des conflits, procédure sans audience ; temps d'audience d'une affaire pénale et alternatives : composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ordonnance pénale, médiation pénale ; efficacité des modes de résolution amiable des conflits.