Cité scolaire d'Arsonval BRIVE-LA-GAILLARDE

0190011J Académie de Limoges

Lien vers la notice

Titre :	Un nouveau code de justice pénale des mineurs (2020)
Auteurs :	Nicolas Braconnay, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Les Cahiers français (Paris. 1956) (416, 07/2020)
Article en page(s) :	p.50-52
Langues:	Français
Catégories :	[Motbis] 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit des mineurs [Motbis] 2805 droit > droit > droit public > droit pénal
Résumé :	Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éducatif sur le répressif) ; type de juridictions spécialisées ; simplification de la procédure adaptée aux mineurs.