Cité scolaire d'Arsonval BRIVE-LA-GAILLARDE

0190011J Académie de Limoges

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Titre :	Plainte en ligne et procédure pénale numérique : la transformation numérique de l'activité pénale (2020)
Auteurs :	Haffide Boulakras, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Les Cahiers français (Paris. 1956) (416, 07/2020)
Article en page(s) :	p.70-72
Langues:	Français
Catégories :	[Motbis] 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure : droit > procédure pénale [Motbis] 3105 ingénierie > ingénierie > processus d'industrialisation > informatisation
Résumé :	Le point sur le dépôt de plainte en ligne et la possibilité d'aboutissement d'une procédure pénale entièrement numérique. Présentation de la plainte en ligne (PEL) : signalement en ligne et service de plainte automatisé, avantages de la dématérialisation ; portée de la procédure pénale numérique (PPN) dans la simplification de l'action de la chaîne pénale, expérimentation à outils constants, intérêt lors de l'état d'urgence sanitaire lié à la crise du Covid-19 en 2020.