| Titre : | Fiscalité : Bruxelles désavouée face à Apple (2020) |
| Auteurs : | Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (23489, 17/07/2020) |
| Article en page(s) : | p.14 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Motbis] 2805 droit > droit > droit public > droit des finances publiques > droit fiscal [Motbis] 9950 collectivités > organisme : collectivité > Apple |
| Résumé : | Dossier sur l'annulation par le tribunal de l'Union européenne de la décision de la Commission européenne demandant à la société Apple des arriérés d'impôts. Enquête sur les faits reprochés à Apple en matière de fiscalité ; la lutte de la Commission européenne contre le dumping fiscal des GAFA ; l'engagement de Margrethe Vestager, chargée des questions de concurrence au sein de l'exécutif communautaire. La rénovation prévue du code de conduite des Etats européens qui régit la fiscalité et les distorsions de concurrence. Le point sur les tensions entre l'UE et les GAFA : la taxation du numérique ; les pratiques commerciales et la concurrence ; l'impact du Digital Services Act sur les applications et les plates-formes de service numérique ; la protection des données personnelles. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 46303 | s.c. | Périodique | Centre de documentation | salle annexe CDI | Disponible |
