Titre : | La justice du quotidien se veut plus accessible (2020) |
Auteurs : | Jean-Baptiste Jacquin, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (23322, 03/01/2020) |
Article en page(s) : | p.10 |
Langues: | Français |
Catégories : |
[Motbis] 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice |
Résumé : | Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 modes de saisine (assignation et requête) ; l'obligation de tentative de conciliation ; l'exécution provisoire des jugements. Analyse de l'impact de la réforme sur le système judiciaire, sur les attributions des magistrats, sur la redistribution des contentieux ou litiges à juger. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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45400 | s.c. | Périodique | Centre de documentation | salle annexe CDI | Disponible |