| Titre : | La prescription ou les limites de l'oubli (2020) |
| Auteurs : | Anne Chemin, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (23329, 11/01/2020) |
| Article en page(s) : | p.26-27 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Motbis] 2310 comportement social - vie sociale > comportement social > délinquance > délinquance sexuelle [Motbis] 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice |
| Résumé : | Dossier consacré à la prescription des actes criminels sexuels. Le point sur les polémiques liées à ce droit à l'oubli : la définition et les enjeux de la prescription ; sa remise en cause dans la société ; l'allongement des délais concernant la délinquance sexuelle ; le rôle de la prescription et la défense de son principe ; son histoire ; l'évolution de la reconnaissance de la parole des victimes ; les risques de l'imprescriptibilité ; le cas particulier du crime contre l'humanité. Encadré : présentation des différents délais de prescription. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 45415 | s.c. | Périodique | Centre de documentation | salle annexe CDI | Disponible |
