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Motbis > 2805 droit > droit > droit international > droit de la mer
droit de la mer
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NC. cas général
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Dossier sur les conséquences pour les pêcheurs britanniques de la politique de gestion des eaux territoriales entre le Royaume-Uni et les pays de l'Union européenne dans le cadre du Brexit : transfert des quotas ; échanges de quotas bloqués ; di[...]
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Le point sur la revendication par la Chine d'une vaste zone maritime en mer de Chine sur la base de "droits historiques", en violation de la convention de Montego Bay de 1982 (ou Convention des Nations unies sur le droit de la mer) : les disposi[...]
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Infographie sur les frontières maritimes entre Etats (en vertu du droit international de la mer) et sur les contentieux relatifs à leur fixation dans le monde : carte des Etats ayant ratifié la convention de Montego Bay et des frontières maritim[...]
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Nicolas Boillet, Auteur | Documentation française |Dossier sur la stratégie de la France concernant les espaces marins. Enjeux économiques, sociaux, militaires et environnementaux. Historique, du ministère de la Marine au ministère de la Mer. Nécessité d'une coordination administrative, historiq[...]
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Dossier sur la politique de la gestion des eaux territoriales entre le Royaume-Uni et les pays de l'Union européenne dans le cadre du Brexit. Explication cartographique des enjeux des négociations pour la pêche : la zone économique exclusive bri[...]
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Erwan Seznec, Auteur |Enquête sur la gestion des eaux territoriales des Seychelles concédées en partie à une ONG environnementale américaine : les menaces climatiques pesant sur l'archipel ; la situation géographique et économique de la zone économique exclusive (ZEE[...]
