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Motbis > 2805 droit > droit > droit public > droit pénal > responsabilité pénale
responsabilité pénale
Commentaire :
NC. cas général
Synonyme(s)légitime défense |
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Anne Chemin, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur |Analyse des enjeux du principe de l'irresponsabilité pénale : la complexité de la notion ; la fin de son consensus ; ses origines dans l'Antiquité ; son évolution historique ; son inscription dans le code pénal Napoléon en 1810 ; le tournant doc[...]Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Henri Seckel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la crise de l'expertise psychiatrique causée par l'augmentation du recours des tribunaux aux expertises et par la rareté des experts, avec pour conséquence l'allongement des délais et la baisse de la qualité des expertises. Bi[...]Article : texte imprimé
Enquête au sujet de la responsabilité pénale de l'auteur du double homicide de deux retraités à Cholet : les similitudes avec le meurtre de Sarah Halimi ; le déroulement des faits ; les antécédents médicaux de l'auteur du double homicide ; la pr[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'expertise psychiatrique du terroriste Abdallah Ahmed-Osman, un réfugié politique soudanais qui a tué deux personnes et blessé cinq autres en avril 2020 dans la Drôme : l'analyse de sa radicalisation et la question de sa responsabi[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la question de l'irresponsabilité pénale dans le contexte du procès sur le meurtre de Sarah Halimi. Entretien avec la sociologue Caroline Protais, au sujet du principe d'irresponsabilité pénale : l'origine du principe d'irresp[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'exercice de la justice dans l'affaire du meurtre de Sarah Halimi. La justification par cinq experts psychiatres de la conclusion de l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi : la reconnaissance du crime effroyab[...]Article : texte imprimé
François Molins, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur | Le Monde Editions |Interview du procureur général près de la Cour de cassation François Molins sur la question de la responsabilité pénale suite aux critiques envers les décisions de justice en avril 2021 concernant l'affaire Halimi et l'affaire de Viry-Châtillon [...]texte imprimé
D'après un fait divers réel, l'auteur raconte les derniers instants d'une jeune femme agressée dans la cour de son immeuble à New York. Malgré la présence de nombreux voisins, les appels au secours de la victime vont rester sans effet. Cette his[...]