Catégories
Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > réhabilitation judiciaire
réhabilitation judiciaire
Commentaire :
NC. cas général
Synonyme(s)erreur judiciaire pourvoi en révision |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Article : texte imprimé
Christophe Ayad, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur Rabah Meniker, un Algérien vivant en Belgique, accusé de terrorisme et acquitté après quatre ans et demi passés en détention provisoire : son enfance en Algérie ; son arrivée en France à l'âge de 17 ans pour éviter le service militai[...]![]()
Article : texte imprimé
Lorraine de Foucher, Auteur ; Michelle Fines, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur la nouvelle demande en révision de la condamnation d'Omar Raddad, reconnu coupable du meurtre de Ghislaine Marchal puis gracié, suite à une expertise ADN qui pourrait innocenter le jardinier marocain : les soutiens d'Omar Raddad et [...]![]()
Article : texte imprimé
Présentation du scandale judiciaire Jules Durand en France dans les années 1910 : ses acteurs ; le regain d'intérêt des historiens actuels à son égard.