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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure : droit
procédure : droit
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NC. cas général
Synonyme(s)droit processuel ;procédure procédure judiciaireVoir aussi |
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Le point sur l'assassinat de deux gendarmes français, une épouse et un gardien rwandais, en 1994 au Rwanda : le rapatriement des dépouilles en France, le scénario officiel, les interrogations, l'hypothèse de la responsabilité de l'armée rwandais[...]
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Stéphane Mandard, Auteur ; Perrine Mouterde, Auteur | Le Monde Editions |Enquête sur une plainte déposée contre EDF et la direction de la centrale nucléaire de Tricastin accusés d'une stratégie de dissimulation d'incidents en matière de sûreté : le profil du lanceur d'alerte ; les raisons et les preuves de ces omissi[...]
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Cécile Vigour, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux Etats généraux de la justice. Le point sur la situation de la justice civile en France : le volume des affaires ; les difficultés et les délais d'attente des jugements ; la désaffection des magistrats pour les fonctions civi[...]
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Bruno Pardo, Auteur |Présentation d'une nouvelle utilisation de la inguistique à des fins d'enquête policière par analyse de l'idiolecte, sorte d'ADN de la langue qui permet aux experts d'identifier fraudeurs et criminels.
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Perrine Mouterde, Auteur |Présentation de l'action en justice lancée contre l'Etat français par des associations de protection de l'environnement : les associations "Notre affaire à tous" et "Pollinis" dénoncent les défaillances dans le processus d'autorisation de mise s[...]
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Anne Vidalie, Auteur |Portrait du magistrat allemand Thomas Walther qui a consacré une partie de sa carrière à retrouver les criminels de guerre nazis pour leur intenter un procès : son parcours professionnel ; la volonté de combattre l'oubli ; le devoir de mémoire ;[...]
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Soren Seelow, Auteur |Le point sur les interrogations restant en suspens des enquêteurs concernant le projet des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis : la découverte à Bruxelles en 2016 d'un ordinateur renfermant les plans initiaux du projet terrorist[...]
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Reportage à l'inspection générale de la police nationale (IGPN) : des témoignages d'enquêteurs sur leur travail au quotidien ; leurs diverses missions ; les raisons de leur engagement dans la police des polices ; les modalités de saisine des enq[...]
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Anna Cuxac, Auteur ; Alison Terrien, Auteur ; Christelle Gérand, Auteur | Gynetic |Récits de quatre histoires d'enfants éthiopiens adoptés entre 1990 et 2017 via l'association "Les enfants de Reine de Miséricorde", dénonçant des procédures d'adoption irrégulières ou illégales au moment du dépôt de plainte contre l'association [...]
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Reportage concernant le travail d'enquêtrices amatrices sur des affaires criminelles ou des faits divers non résolus sur Internet et les réseaux sociaux : la créatrice d'un groupe Facebook "Disparitions inquiétantes" ; les précurseurs ; les affa[...]
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Reportage concernant les dangers de la pollution de l'air sur la santé et les actions en justice menées contre l'Etat : un témoignage ; l'action d'un avocat ; les données scientifiques et les études ; l'insuffisance des mesures gouvernementales [...]
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Antoine Brea, Personne interviewée ; Laure Heinich, Personne interviewée ; Florence Bouchy, Intervieweur | Le Monde Editions |Dossier sur le fonctionnement de l'institution judiciaire lors de la parution de deux romans, "L'Instruction" de l'avocat Antoine Brea et "Corps défendus" de l'avocate Laure Heinich. Entretien avec les auteurs : la volonté de témoigner des réper[...]
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Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta [...]
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Jean-Michel Hauteville, Auteur | Le Monde Editions |Point sur les réactions en Martinique et en Guadeloupe face au risque de prescription du dossier du chlordécone, insecticide à forte toxicité utilisé dans les plantations bananières : l'annonce du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvi[...]
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Dossier consacré aux affaires criminelles non élucidées, aussi appelées "cold cases". Le point sur le nombre de cold cases en France ; le travail de la justice sur ces affaires ; les difficultés rencontrées ; les opportunités offertes par l'évol[...]
