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Motbis > 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt > impôt indirect > TVA (taxe à la valeur ajoutée)
TVA (taxe à la valeur ajoutée)
Commentaire :
NC. cas général
Synonyme(s)taxe à la valeur ajoutée TVAVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Analyse de l'efficacité et de la faisabilité d'une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité en France en 2019 : les arguments des opposants à cette mesure, l'impact budgétaire, les règles européennes.
