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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction judiciaire > sanction pénale > amende
amende
Commentaire :
NC. cas général
Synonyme(s)peine pécuniaire |
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Article : texte imprimé
Chloé Aeberhardt, Auteur ; Marie-Béatrice Baudet, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur les amendes pour corruption validées par la justice française, nord-américaine et britannique à l'encontre de l'avionneur européen Airbus.