Catégories
|
Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction judiciaire > sanction pénale
sanction pénale
Commentaire :
NC. cas général
Synonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire ;peine alternative ;peine de substitution ;travaux d'intérêt collectif ;travaux d'intérêt général travaux forcésVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (27)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : texte imprimé
Dans Courrier International [presse française], présentation du film "Le diable n'existe pas" du cinéaste iranien Mohammad Rasoulof, sur la peine de mort : la récompense obtenue par le film au Festival du film de Berlin ; le sujet du film ; son [...]
Article : texte imprimé
Dossier sur la mise en place du bracelet antirapprochement dans le cadre des violences conjugales : sa faible utilisation, le principe du dispositif, les contraintes pour la victime, les manques d'expérimentation, le téléphone grave danger.
Article : texte imprimé
Présentation du rôle des fermes d'Espoir organisées et entretenues par des bénévoles, mais aussi lieux pédagogiques pour les écoles et la réinsertion pour les repris de justice condamnés à des travaux d'intérêt général.
Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Nythia Paquiry, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur l'application de la justice pénale en France. Le fonctionnement de la justice et du système d'application des peines ; le délai dans l'exécution des peines ; l'individualisation de la peine ; l'aménagement des peines ; la réforme des[...]
Article : texte imprimé
Mathilde Costil, Auteur ; Sylvie Gittus-Pourrias, Auteur | Le Monde Editions |Etat des lieux sur les peines de prison en France : l'évolution du nombre de personne en détention, les durées, les personnes suivies en milieu ouvert, les types de crime et de délit, comparaison avec les autres pays de l'Union européenne.
Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à l'abolition de la peine de mort en France en septembre 1981. Point de vue du journal de la presse britannique The Times, le 19 septembre 1981. Le rôle de l'ONG Ensemble contre la peine de mort (ECPM). [...]
Article : texte imprimé
Élise Rengot, Auteur ; Jacques Azam, Illustrateur |Le point sur la peine de mort : les différentes manières dont sont exécutés les condamnés, la suppression de cette sanction en France en 1981, les arguments de ses opposants et de ses défenseurs, les pays qui la pratiquent encore.
Article : texte imprimé
Dossier consacré au juriste Robert Badinter et à son combat pour l'abolition de la peine de mort. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Poème de Victor Hugo, "L'échafaud", présenté par l'éditeur Louis Chevaillier. Repères[...]
Article : texte imprimé
Eric Ghérardi, Auteur ; Philippe Astruc, Auteur |Retour sur le changement de paradigme lié à l'abolition de la peine de mort : historique de la loi du 9 octobre 1981 et portée ; retour sur la pratique de la peine de mort depuis l'Antiquité, la pratique de la peine de mort depuis le Moyen-Age e[...]
Article : texte imprimé
Retour sur l'abolition de la peine de mort en France : le projet de loi portant l'abolition de la peine de mort du garde des Sceaux Robert Badinter le 17 septembre 1981, la promulgation de la loi, naissance du courant abolitionniste au siècle de[...]
Article : texte imprimé
Aurélia Blanc, Auteur ; Tiphaine Thuillier, Auteur ; Alizée Vincent, Auteur | Gynetic |Points de vue divergents concernant le recours à la peine de prison comme solution aux violences faites aux femmes.
Article : texte imprimé
Le point sur le verdict historique rendu dans l'affaire de l'assassinat de George Floyd, citoyen africain-américain, par le policier Derek Chauvin : sa condamnation à la prison. L'impact de ce jugement sur les affaires similaires encore à juger [...]
Article : texte imprimé
Jenny Frinchaboy, Auteur | Documentation française |Le point sur la réponse pénale dans le contexte d'augmentation de la réinsertion et de la prévention. Rôle de menace et sanction de la peine ; paradoxe de la répression entre intérêts de la société et des mis en cause, cas de la privation de lib[...]
Article : texte imprimé
Stéphane Bredin, Auteur | Documentation française |Le point sur les changements de fonction de la peine et impact sur l'exécution de la sanction pénale et sur l'administration pénitentiaire. Missions de l'administration pénitentiaire et sens de la peine, intentions des réformes pénales depuis le[...]
Article : texte imprimé
Jean-Marie Pottier, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2019 par une économiste américaine sur les causes de la forte proportion des Afro-Américains parmi la population carcérale des Etats-Unis : les facteurs explicatifs traditionnellement avancés ; l'héritage hist[...]
