Cité scolaire d'Arsonval BRIVE-LA-GAILLARDE

0190011J Académie de Limoges

Lien vers la notice

Titre :	Code pénal : nouveau code pénal, ancien code pénal
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris cedex 05 [France] : Dalloz, 2001
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-03990-6
Format :	2434 p.
Note générale :	98ème édition
Langues:	Français
Catégories :	[Motbis] 2805 droit > droit > droit public > droit pénal [Motbis] 2805 droit > source du droit > législation [Motbis] 9920 France > France
Résumé :	Les lois du nouveau code pénal et les règles de jurisprudence concernant notamment les atteintes à la personne humaine, les appropriations frauduleuses,la corruption, l'utilisation des armes et explosifs,la chasse, la circulation, les débits de boisson, les enfants, les étrangers, les jeux, la pêche, la presse...