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Motbis > 2735 droits de l'homme > droits de l'homme > droits sociaux > droit au logement
droit au logement
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NC. cas général
Synonyme(s)accès au logementVoir aussi |
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Céline Mouzon, Auteur |Le point sur le mal logement en France en 2019 : principales conclusions d'un rapport de la Fondation Abbé Pierre, évolution de l'effort public pour le logement en % du PIB depuis 2010.
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Romain Gustiaux, Auteur |Le point sur la trêve hivernale en France : la loi instaurée en 1956 protégeant les locataires expulsés, notamment la mesure interdisant l'expulsion de locataires non relogés pendant les mois d'hiver ; les extensions de la mesure ; les origines [...]
