Titre : | Le "délit de solidarité" (01/2019) |
Auteurs : | Alain Chatriot, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (408, 01/2019) |
Article en page(s) : | p.110-113 |
Langues: | Français |
Catégories : |
[Motbis] 2305 démographie et population > système social > hiérarchie sociale > groupe social > migrant [Motbis] 2310 comportement social - vie sociale > comportement social > solidarité |
Résumé : | Le point sur le débat autour du concept de "délit de solidarité" en France : les différentes lois depuis 1938 relatives à l'entrée et au séjour irréguliers d'un étranger jusqu'à la loi immigration de 2018 ; les mobilisations et les condamnations pour avoir aidé à l'entrée et au séjour d'étrangers ; la question des immunités ; la fraternité jugée comme un principe de valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel en 2018. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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43968 | s.c. | Périodique | Centre de documentation | salle annexe CDI | Disponible |