Catégories
Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure : droit > procédure pénale > instruction judiciaire
instruction judiciaire
Commentaire :
NC. cas général
Synonyme(s)chambre d'accusation ;information judiciaire mise en examen |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Article : texte imprimé
Antoine Brea, Personne interviewée ; Laure Heinich, Personne interviewée ; Florence Bouchy, Intervieweur | Le Monde Editions |Dossier sur le fonctionnement de l'institution judiciaire lors de la parution de deux romans, "L'Instruction" de l'avocat Antoine Brea et "Corps défendus" de l'avocate Laure Heinich. Entretien avec les auteurs : la volonté de témoigner des réper[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur le rôle majeur de la Cour suprême aux Etats-Unis : son analyse par Alexis de Tocqueville au 19e siècle ; son monopole d'interprétation de la Constitution face aux institutions politiques et judiciaires ; les décisions historiques pr[...]